Article 1 – Champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de DM Solution, dont le siège social est situé [Adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro d’immatriculation], (ci-après dénommé « le Vendeur »).

1.2. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des cartes de membre permettant à leurs détenteurs de bénéficier d'avantages exclusifs auprès de commerçants et établissements partenaires.

1.3. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de cartes effectuée par un acheteur professionnel ou non sur le site internet du Vendeur ou tout autre canal de vente, sans restriction ni réserve.

1.4. En passant commande, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV ainsi que les conditions générales d’utilisation du site internet du Vendeur, le cas échéant.

1.5. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

1.6. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande donnée sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

1.7. En cas de conditions de vente particulières convenues entre le Vendeur et l’Acheteur, celles-ci prévaudront sur les CGV générales, à condition qu’elles soient formalisées par écrit et signées par les deux parties.

1.8. Les présentes CGV sont valables pour une durée indéterminée et restent en vigueur tant qu’elles n’ont pas été modifiées par le Vendeur.

Article 2 – Description des Produits

2.1. Les Cartes proposées à la vente par DM Solution permettent à leurs détenteurs de bénéficier d'avantages exclusifs auprès de commerçants et établissements partenaires. Les Cartes sont disponibles en différentes formules adaptées aux besoins des résidents et des touristes.

2.2. Les Cartes permettent à leurs détenteurs de bénéficier de réductions, d'offres spéciales et d'autres avantages définis par les partenaires de DM Solution. Chaque carte donne accès à une sélection d'offres dans les domaines suivants :

- Restauration et hôtellerie

- Santé et bien-être

- Loisirs et divertissements

- Services professionnels et consultations

- Transports et logistique

2.3. Chaque Carte a une durée de validité définie au moment de l'achat. Les Cartes pour résidents sont valables pour une période d’un an à compter de la date d’achat, tandis que les Cartes touristiques sont valables pour une période d'une à deux semaines selon la formule choisie.

2.4. Le prix des Cartes varie en fonction de la formule choisie (Carte résidente ou touristique) et est affiché sur le site internet de DM Solution au moment de l’achat. Ce prix inclut l’accès à toutes les offres disponibles pour la durée de validité de la Carte.

2.5. Les Cartes sont personnelles et non cessibles. Elles ne peuvent être utilisées que par la personne dont le nom figure sur la Carte. Aucune compensation ne sera accordée en cas de non-utilisation des avantages proposés.

Article 3 – Commandes et Paiement

3.1. Les commandes de Cartes peuvent être passées directement sur le site internet de DM Solution ou via toute autre plateforme autorisée par le Vendeur. L'Acheteur doit suivre le processus de commande indiqué, en fournissant des informations exactes et complètes, y compris les informations d'identité et de contact.

3.2. La commande est réputée valide une fois le paiement entièrement effectué et confirmé par le Vendeur. L'Acheteur recevra une confirmation de commande par e-mail contenant les détails de la carte et les informations relatives à son utilisation.

3.3. Le paiement des Cartes peut être effectué selon l’une des méthodes suivantes :

- Carte Bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

- PayPal

- Paiement en espèces dans les bureaux de DM Solution.

3.4. L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. En fournissant ses informations de paiement, l'Acheteur autorise le Vendeur à débiter immédiatement le montant total de la commande.

3.5. En cas de rejet de paiement pour quelque raison que ce soit (insuffisance de fonds, erreur de saisie, etc.), la commande sera annulée automatiquement, et l’Acheteur en sera informé. Le Vendeur se réserve le droit de bloquer toute nouvelle commande en cas d'incident de paiement.

3.6. Une fois validée, la commande ne peut être modifiée ou annulée par l'Acheteur, sauf si cette demande est faite avant l'activation de la Carte. Toute modification ou annulation postérieure à cette activation ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Article 4 – Obligations de l’Acheteur

4.1. L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande des Cartes. Cela inclut notamment le nom, l’adresse e-mail et toute autre information demandée.

4.2. Les Cartes sont strictement nominatives et personnelles. Elles ne peuvent être prêtées, cédées ou vendues à un tiers. L’Acheteur s’engage à respecter les conditions d’utilisation des Cartes et des offres partenaires.

4.3. Toute utilisation frauduleuse ou tentative de fraude entraînera l’annulation immédiate de la Carte sans possibilité de remboursement. DM Solution se réserve le droit d'engager des poursuites en cas de fraude avérée.

4.4. L’Acheteur s’engage à respecter les conditions spécifiques des offres proposées par les partenaires de DM Solution.

4.5. En cas de perte ou de vol de la Carte, DM Solution ne saurait être tenu responsable et aucune carte de remplacement ne sera délivrée.

4.6. Les Cartes sont valables pour une durée déterminée à compter de la date d’achat. L’Acheteur doit respecter cette période de validité.

Article 5 – Tarifs et Conditions de Paiement

5.1. Les Cartes sont proposées aux tarifs indiqués sur le site internet de DM Solution au moment de la commande. Ces tarifs sont fermes et définitifs.

5.2. Les prix indiqués incluent toutes les taxes applicables au Maroc. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé à l’Acheteur au moment de l'achat.

5.3. DM Solution se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix facturés à l’Acheteur sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.4. L’Acheteur peut régler sa commande selon l’une des méthodes suivantes :

- Carte Bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

- PayPal

- Paiement en espèces dans les bureaux de DM Solution.

5.5. Le paiement est considéré comme validé une fois la somme due entièrement réglée par l'Acheteur. Pour les paiements en espèces, la validation s’effectue après le paiement.

5.6. En cas de rejet de paiement ou d'erreur technique empêchant la transaction, la commande sera annulée automatiquement et l'Acheteur en sera informé.

5.7. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé ou immédiat au moment de la commande.

6.1. Tous les éléments présents sur le site de DM Solution, y compris les textes, logos et images, sont la propriété exclusive de DM Solution.

6.2. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès et d'utilisation du site dans les conditions définies par les CGV. Aucune reproduction, distribution ou modification des contenus n’est autorisée sans l’accord écrit préalable de DM Solution.

6.3. Les marques, logos et autres signes distinctifs de DM Solution sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Article 7 – Force Majeure

7.1. Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par la législation marocaine.

7.2. La force majeure inclut, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves ou les conflits armés.

7.3. En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l'événement. Si l'événement persiste au-delà de 30 jours, chaque partie aura le droit de résilier le contrat sans indemnité.

Article 8 – Règlement des Litiges et Droit Applicable

8.1. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité DM Solution afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.

8.2. Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de 30 jours, l'Acheteur peut recourir à un médiateur indépendant agréé pour la résolution des litiges de consommation.

8.3. En l'absence de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc. Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.